Association Fleurs de bitume

85, bd Pasteur

75015 PARIS

 

contact :  fleursdebitume@yahoo.fr

 

 

Règlement intérieur du jardin   

   

I. Préambule

 

Un exemplaire de la convention d’occupation des sols, de la charte Main verte et du règlement intérieur du jardin sera consultable à tout moment dans la cabane à outils. Un cahier de suggestion, un cahier de « transmission d’information » seront mis à la disposition des membres ainsi qu’un calendrier des permanences à assurer .

 

Le présent règlement peut être modifiable chaque année lors de l’assemblée générale.

 

Tous les membres jardiniers de l’association doivent résider à Paris.

Compte tenu de la superficie du jardin, le bureau est malheureusement dans l’obligation d’établir un ordre de « priorité » à savoir :

 

1.  Les membres déjà inscrits

2.  Les habitants du quartier

3.  Les habitants du 15^ème arrondissement.

4. Tous les autres jardiniers en herbe habitant la Ville De Paris

 

Objectifs du règlement intérieur

 

Il fixe les règles générales de la vie associative entre les membres de l’Association et les visiteurs extérieurs.

Il définit notamment :

-        les modalités d'inscriptions et les cotisations,

-        les membres du bureau

-        le fonctionnement,

-        les modalités d’accès du jardin,

-        la gestion et l’entretien du jardin,

 

II. Les membres du bureau  

Mme Evelyne Garcia

Mme Claude Castanet

Mlle Valérie Graça

 

 

 

 

III. Les modalités d’inscriptions et les cotisations

 

Conditions générales

 

a) L'inscription à l'Association est sujette à cotisation. Elle peut être demandée par des personnes physiques (foyer fiscal) ou morales (écoles, centre de loisirs ...). Les inscriptions des personnes morales se feront après approbation du bureau. Son montant est fixé chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.

 

b) Le versement est à effectuer chaque année. Il s'agit d'une cotisation de membre et non d'un titre de location.

 

c) Le prix de la cotisation peut être révisable chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.

 

d) La jouissance de chacun des espaces de jardinage est subordonnée à l'appartenance à l'Association.

 

e) L'inscription permet :

 

-  une clef de la cabane à outils dont le montant est à la charge du membre (L’utilisation des clefs par une personne non adhérente est interdite),

-  le droit de cultiver l’ensemble des espaces cultivables en concertation avec les autres membres et dans le cadre du plan de jardinage,

-  pour les personnes physiques, l'assurance responsabilité civile couvrant les accidents et les dommages causés dans l'enceinte du jardin.

 

Montant des cotisations annuelles

 

Famille :

- 20, 00 euros (assurance et provision pour eau comprise).

 

Enfant seul :(après autorisation écrite des parents) :

- 1 euro symbolique (assurance et provision pour eau comprise).

 

Collectivités  (écoles, centre de loisirs, foyers …) :

- 70,00 Euros par établissement (provision pour eau comprise).

 

 

 

 

IV. Le fonctionnement

 

 

La convivialité, l’échange, le partage, le respect de l’autre sont les principes fondateurs de l'Association. Le jardin doit être le reflet d’un travail collectif. Le choix des plantes et le lieu de plantation se décident collectivement, en essayant de satisfaire les goûts et les envies de chacun.

 

 

V. Les modalités d’accès du jardin,

 

Conditions et horaires d’ouverture du jardin

 

Les heures de fonctionnement du jardin suivent les heures d’ouverture et de fermeture du square Dalpayrat. Il est ouvert uniquement en présence d’un membre. Le jardin est alors ouvert au public. Le dernier membre quittant le jardin doit inviter le public à quitter les lieux.

 

 

En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, ces permanences pourront être modifiées. Pour ces mêmes raisons, le jardin pourra être temporairement fermé au public en totalité ou en partie. 

 

 

Permanence des membres

 

En conformité avec la « Charte Main Verte », l’association doit garantir un accès régulier au jardin pour le public. Chaque famille doit obligatoirement assurer des permanences (une demi-journée à tour de rôle) au jardin. Un calendrier d’inscription suivant les disponibilités de chacun sera mis à disposition dans la cabane à outils. Les ouvertures doivent se tenir exclusivement le samedi , ou dimanche. 

 

 

 

VI. La gestion et l’entretien du jardin

 

 

Conditions générales

 

a) Les membres et les visiteurs du jardin s'engagent à respecter toutes les consignes de sécurité qui lui sont données par la Ville de Paris et par l’association.

 

b) Les membres de l'Association mènent leurs activités dans le souci de ne pas gêner le voisinage, notamment en soirée.

 

c) Chaque membre respecte les espaces de jardinage cultivés par les autres membres. Il est interdit d’arracher ou de couper les cultures sans accord au préalable des membres du bureau.

 

d) Toute activité de nature commerciale (ex : vente de la production) ou publicitaire est interdite dans le jardin.

 

Gestion, entretien et aménagement des parties communes

 

a) Les membres maintiennent en bon état d’entretien et de propreté, le jardin et ses équipements (allées, planches, cabane, etc).

 

b) Les membres se prêtent assistance pour le maintien du bon ordre et pour l'exécution des travaux d'intérêt général.

 

c) L'aménagement des espaces de jardinage se fait par concertation entre les membres.

 

d) Il est interdit de bivouaquer ou d’allumer un feu (barbecue, incinération de végétaux …).

 

 

Plantations et respect de l'environnement

 

a) La charte Main Verte proscrit l'emploi de produits phytosanitaires, les pesticides et les engrais chimiques. Les jardiniers utilisent des produits de substitution : engrais d'origine organique, compost, etc. Pour l'amendement des espaces de jardinage, les jardiniers encouragent le compostage en utilisant un conteneur prévu à cet effet.

 

b) Les membres privilégient une gestion écologique des espaces de jardinage et veillent à ce qu'aucune activité ne soit susceptible de polluer le sol.

 

c)L'association proscrit la culture de plantes interdites (plantes toxiques pour l'Homme, plantes vénéneuses et plantes hallucinogènes par exemple).

 

 

Consommation d'eau et économie des ressources

 

Les membres font une consommation parcimonieuse de l'eau. Ils limitent, autant que faire se peut, les gaspillages . 

 

Assurances et Responsabilité

 

Seuls les membres adhérents aux jardins (déclarés nominativement lors de l’inscription), sont couverts par le contrat d’assurance souscrit par l’association. Le contrat d’assurance couvre les adhérents en cas d’incidents de jardinage dans le jardin. Les visiteurs extérieurs au jardin ne sont absolument pas couverts en cas d’incident de jardinage.

 

Véhicules et engins à moteur

 

a) L’accès et le stationnement sur le terrain de vélos, motos, scooters sont strictement interdits.

 

b) Le matériel de jardin à moteur (motoculteur, tronçonneuse, etc.) est interdit.

 

 

Objets et matériel

 

L’association met les outils et du matériel de jardinage à disposition des jardiniers. Chaque jardinier doit impérativement nettoyer et ranger correctement son matériel après bon usage. Le nettoyage et rangement de la cabane sont aussi l’affaire de chacun d’entre nous.

 

Les outils de jardinage appartenant aux membres peuvent être utilisés et stockés dans le cabanon. Ceux-ci sont alors utilisables par les autres membres. L’association ne peut être tenue responsable en cas de vols ou de détériorations.

 

 

Animaux

 

Nos amis les animaux mêmes tenus en laisse sont formellement interdits dans l'enceinte du jardin. 

 

Fin d'adhésion à l’association et au jardin partagé

 

-        Départ volontaire : Tout membre quittant l'Association de son propre gré (ex : déménagement lointain) restitue la clé de la cabane à outils et le droit de jardiner dans le jardin partagé qui lui a été concédée par l'Association.

 

-        Mauvaise volonté manifeste pour assurer une permanence le week-end.

 

-        Exclusions :

 

Le bureau veille à l'application de la charte Main verte et du règlement intérieur. En cas de manquement à ces deux règlements, le bureau de l'Association juge le différend.

 

Avant toute décision, le membre intéressé est invité à produire ses explications. Si l’exclusion par le bureau est prise, l’association doit informer le jardinier par lettre recommandée avec accusé de réception.